Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

2.1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Loky, application web et mobile d'assistance scolaire animée par une intelligence artificielle.

2.2. Accès au service

L'accès à Loky se fait soit en autonomie via la création d'un compte avec un identifiant choisi par l'utilisateur, soit par une invitation envoyée par un professeur particulier. L'utilisation est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les utilisateurs de moins de 15 ans ne peuvent y accéder que dans le cadre pédagogique d'un professeur ou d'un établissement ayant recueilli le consentement parental préalable.

2.3. Comportement attendu de l'utilisateur

• Garder ses identifiants confidentiels et ne pas les partager.
• Ne pas transmettre de données sensibles, intimes ou personnelles non nécessaires à l'accompagnement scolaire (notamment via le chat).
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ni d'extraire des contenus non destinés à l'utilisateur.
• Utiliser le service à des fins strictement éducatives et légales.

2.4. Partage communautaire et règles de contenu

L'utilisateur peut choisir de partager ses fiches de révision avec les autres élèves de son niveau scolaire via la fonction « Communauté ». Le partage est opt-in et peut être révoqué à tout moment.

En partageant une fiche dans la communauté, l'utilisateur accepte que son prénom et sa photo de profilapparaissent comme auteur. Il s'engage à respecter les règles suivantes ; tout contenu enfreignant ces règles est susceptible d'être retiré sans préavis :

• Aucun contenu haineux, discriminatoire, injurieux, sexuel ou violent.
• Aucun contenu mensonger ou trompeur sur des notions pédagogiques.
• Aucun contenu hors-sujet (publicité, spam, propos personnels, harcèlement).
• Aucune donnée personnelle d'un tiers (nom, photo, numéro de téléphone, etc.).
• Respect du droit d'auteur : ne partager que du contenu original ou correctement référencé.

Chaque fiche partagée peut être signalée par d'autres élèves via le bouton « Signaler ». Les signalements sont examinés par l'équipe Loky. Une fiche jugée non conforme est immédiatement retirée de la communauté. En cas de récidive, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès de l'utilisateur au partage communautaire voire à l'ensemble du service.

2.5. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du service (interface, contenus pédagogiques générés, marque Loky, mascotte) est interdite sans autorisation écrite préalable. Les contenus que l'utilisateur dépose ou produit (copies, messages, fichiers) lui restent propres.

2.6. Disponibilité et responsabilité

Loky est mis à disposition « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer un service disponible en continu mais ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques, dysfonctionnements réseau ou pertes de données indépendantes de sa volonté.

Les réponses générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un enseignant qualifié et peuvent contenir des erreurs. Il appartient à l'utilisateur d'exercer son esprit critique.

2.7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité.

2.8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

2.9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.